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DEMANDE DE BOURSE DE COLLEGE

Par Sandrine Mollet, publié le vendredi 15 septembre 2023 11:24 - Mis à jour le vendredi 15 septembre 2023 11:24
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Madame, Monsieur,

La bourse nationale de collège vous aide à financer les frais de scolarité de votre enfant.

Elle est obtenue en fonction de deux critères :

– Les ressources de la famille : c’est le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 du ménage du demandeur. Si vous êtes en concubinage, c’est la somme de vos revenus fiscaux de référence et de ceux de votre concubin qui est prise en compte.

– Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal (présents sur votre avis d’imposition) : les enfants mineurs, les enfants majeurs célibataires et les enfants handicapés.

Pour savoir si vous avez droit à la bourse nationale de collège et pour estimer son montant, vous pouvez utiliser le simulateur : https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Si votre enfant a été boursier pour l’année scolaire 2022-2023 et que vous avez donné votre accord pour que la demande de bourse soit automatiquement reconduite et que votre enfant poursuit sa scolarité dans le même établissement, alors vous n’avez pas à effectuer de nouvelle demande de bourse pour l’année scolaire 2023- 2024.

Votre demande de bourse initiale sera automatiquement réexaminée par le service gestionnaire de l’établissement et vous recevrez une notification d’attribution, de refus ou de demande de pièces complémentaires en cas de changement de situation.

La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année 2023-2024 est ouverte du 1 septembre au 19 octobre 2023 inclus. Les familles concernées ont la possibilité de déposer leur dossier de demande :

-    Soit en ligne sur le portail Scolarité Services (procédure en pièce jointe en saisissant directement votre numéro fiscal). Cette procédure est vivement recommandée pour un traitement plus rapide. En effectuant votre demande en ligne vous pourrez demander une reconduction annuelle de la demande durant toute la scolarité au collège de votre enfant.

-    Soit par papier directement au collège au service intendance : dossier à demander sur place ou à imprimer chez vous (imprimé en pièce jointe) et à rendre le plus vite possible.

Pour toutes précisions, n'hésitez pas à consulter le lien ci-dessous et à nous contacter au service intendance du collège. www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970. En cas de questions pour remplir la demande, n’hésitez pas à contacter le service intendance au 03.81.39.15.90.

Sandrine MOLLET, Gestionnaire

 

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